La taxe (connue dans différentes régions sous le nom de TVA, TPS ou taxe sur la consommation) peut être incluse dans vos achats WordPress.com. Ce guide répond aux questions les plus fréquentes concernant vos abonnements WordPress.com et ces taxes sur la consommation.
Dans ce guide
Les services numériques que nous proposons sont soumis aux diverses taxes sur la consommation dans de nombreuses juridictions. Selon votre emplacement, il peut s’agir de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe sur la consommation (TC).
Lors d’un achat sur WordPress.com, la bonne taxe vous est facturée en fonction de votre adresse de facturation.
Celle-ci est indiquée à l’étape de validation de la commande sous la forme d’un élément de ligne distinct. Elle figure également sur le reçu de facturation.
Les entreprises inscrites au registre des impôts peuvent être exonérées de taxes sur la consommation. En tant qu’entreprise inscrites au registre des impôts, vous pouvez saisir un numéro de TVA ou de TPS valide pour éviter que la taxe ne soit facturée sur vos achats et renouvellements. Des taxes vous seront facturées si vous n’avez pas saisi d’informations fiscales dans notre système.
Les utilisateurs basés dans l’UE sont invités à consulter la FAQ sur le système d’échange d’informations en matière de TVA (VIES). Pour tous les autres, il convient de se référer aux règles fiscales relatives aux taxes sur la consommation applicables dans leur région. En tant qu’entreprise basée en Irlande, nous sommes dans l’obligation de facturer la TVA pour toutes les transactions effectuées en Irlande, y compris celles concernant des entreprises inscrites à la TVA.
Pour éviter que des taxes ne vous soient facturées lors de votre prochain achat ou renouvellement, ajoutez vos informations fiscales éligibles en suivant les étapes décrites dans la section ci-dessous.
Certains clients ou organisations sont éligibles pour effectuer des achats exonérés de taxes de vente. Les exonérations fiscales sont accordées au niveau de l’État ou du pays. Veuillez contacter votre conseiller fiscal ou votre administration fiscale locale pour déterminer si votre organisation est éligible à l’exonération de taxes de vente.
Si vous disposez d’une exonération de taxes valide que vous souhaitez appliquer à vos achats WordPress.com, vous pouvez nous contacter pour soumettre vos justificatifs. Ceux-ci doivent inclure les éléments suivants :
- Nom de l’organisation exonérée.
- Votre justificatif d’exonération de taxes.
- Toute information supplémentaire requise par votre gouvernement.
Vous pouvez ajouter vos informations de TVA, de TPS ou de taxe professionnelle basée sur la consommation à votre compte pour afficher vos informations fiscales dans vos reçus et vous assurer de ne payer que les taxes appropriées. Les informations fiscales s’appliquent à tous les sites de votre compte.
Lors d’un achat, vous saisissez votre lieu de facturation. Si votre pays est soumis à une taxe basée sur la consommation, vous pouvez saisir les informations fiscales de votre entreprise en cochant la case intitulée « Ajouter les informations sur la TVA / TPS » :
Vous pouvez ajouter des informations fiscales à tout moment dans votre compte WordPress.com en procédant comme suit :
- Cliquez sur votre profil sur https://wordpress.com/me.
- Sur le côté gauche, sélectionnez l’option de menu Achats :
- En haut de l’écran, sélectionnez l’onglet « Historique de facturation » :
- Faites défiler jusqu’en bas de l’écran, sous votre liste de transactions.
- Cliquez sur le lien « Ajouter les informations fiscales », qui sera intitulé « Ajouter les informations sur la TVA », « Ajouter les informations sur la TPS » ou selon le nom de la taxe sur la consommation dans votre région.
- Sélectionnez votre pays et saisissez votre numéro fiscal, votre nom et votre adresse.
- Cliquez sur le bouton « Valider et sauvegarder ».
Une fois que vous avez saisi les informations fiscales de votre compte, vous pouvez cliquer sur « Voir le reçu » (ou « M’envoyer un reçu par e-mail ») dans votre historique de facturation pour tout achat. Les informations fiscales seront incluses dans tous les reçus passés et futurs.
Après leur ajout, vous devrez contacter l’assistance pour modifier les informations fiscales figurant dans votre compte.
Les informations fiscales que vous ajoutez s’appliquent à tous les sites de votre compte. Si vous avez des entreprises distinctes qui utilisent des informations spécifiques en matière de TVA, de TPS ou de taxe professionnelle basée sur la consommation, il vous faudra configurer un compte distinct pour cette entreprise.
Veuillez contacter nos Happiness Engineerssi :
- Vous voulez modifier le numéro fiscal de votre entreprise.
- La TVA vous a été facturée en tant qu’entreprise inscrite à la TVA relevant du mécanisme d’autoliquidation.
- Vous n’avez pas de réponse à vos questions dans ce guide.
N’oubliez pas d’inclure votre numéro de TVA et votre code pays.
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